Tous les logements neufs à Prix promoteur - ZÉRO commission - Aucun frais supplémentaires.
Une acquisition du logement seul, le terrain restant porté par un organisme de foncier solidaire auquel une redevance est versée.
Le BRS sépare le logement du terrain. On achète les murs, on n'achète pas le sol : le prix d'entrée baisse nettement, en échange d'un cadre durablement encadré.
L'avantage en un coup d'œil
5,5 % au lieu de 20 %
Pour une opération neuve éligible et un acquéreur respectant notamment les plafonds de ressources et l'occupation en résidence principale.
Source vérifiée le 2026-09-14− 25 % dans notre exemple
La décote n'a pas de maximum national : elle dépend du programme et de l'organisme de foncier solidaire. Exemple calculé sur un T3 nantais fictif.
Source vérifiée le 2026-09-14Avec le bail réel solidaire, vous achetez le logement mais pas le terrain : celui-ci reste détenu par un organisme de foncier solidaire, à qui vous versez une redevance mensuelle. Le prix d'achat s'en trouve réduit, en échange de conditions de ressources, d'une occupation en résidence principale et d'un encadrement du prix de revente.
Fiche vérifiée le 2026-09-14 — dispositif en vigueur à cette date.
Ménage aux ressources plafonnées qui souhaite devenir propriétaire dans un secteur où le prix du foncier ferme l'accès à la propriété.
Prix du logement, frais d'acte, redevance foncière mensuelle, charges de copropriété et taxe foncière.
Fréquent dans le neuf, sur des opérations montées avec un organisme de foncier solidaire.
Hypothèses illustratives de la rédaction Ouest-Neuf. Ni les plafonds de ressources, ni les redevances réelles, ni les formules de revente ne sont repris ici : ils dépendent de l'organisme de foncier solidaire et des textes en vigueur.
Votre bénéfice potentiel dans cet exemple
Dans cette hypothèse illustrative, l'économie d'intérêts de première année dépasse légèrement la redevance annuelle, tout en réduisant fortement le capital à emprunter.
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Prix retenu en bail réel solidaire | 230 000 × (1 − 25 %) | 172 500 € |
| Capital emprunté en moins | 230 000 − 172 500 | 57 500 € |
| Intérêts de première année économisés | 57 500 × 3,50 % | 2 012,50 € |
| Redevance foncière annuelle | 150 × 12 | 1 800 € |
En clair : ce cadre rend l'achat accessible plus tôt, avec un effort mensuel comparable, mais votre logement n'a pas la même vocation patrimoniale qu'une pleine propriété. La revente est encadrée, donc la plus-value aussi. C'est un choix d'usage avant d'être un choix d'investissement.
Sans le dispositif : Pleine propriété : capital plus élevé, revente libre, patrimoine transmissible sans encadrement particulier.
Avec le dispositif : Bail réel solidaire : prix d'achat réduit, redevance mensuelle, conditions de ressources et revente encadrée.
Le calcul se fait sur la durée de détention envisagée, en intégrant la redevance, les charges et vos projets de mobilité.
Sources de la simulation : Service-Public.fr — bail réel solidaire · Ministère chargé du logement — organismes de foncier solidaire · ANIL — accession encadrée
Nous vérifions avec vous les conditions applicables et les programmes concernés, au prix promoteur et sans frais supplémentaires.
Les chiffres mis en avant sur cette fiche ont été vérifiés aux sources ci-dessous. Votre montant réel dépend du logement, de sa localisation, de votre foyer et de la date de votre demande : nous vérifions avec vous les conditions applicables avant tout engagement.
Sources officielles : Service-public — bail réel solidaire · ANIL — BRS
Version lisible par les machines : /donnees/faq.json.