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Bail réel solidaire sur la Côte d'Émeraude : devenir propriétaire dans le neuf sans acheter le terrain

Il s'agit d'acheter uniquement les murs d'un logement neuf : le sol reste la propriété d'un organisme de foncier solidaire, à qui l'acquéreur verse une redevance mensuelle en contrepartie de son usage.

Sur la Côte d'Émeraude, où le littoral tire les prix vers le haut, le bail réel solidaire permet d'acheter un logement neuf sans le terrain, moyennant une redevance, pour accéder à la propriété sous conditions de ressources.

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L'avantage en un coup d'œil

Ce que ce dispositif peut apporter à Côte d'Émeraude

Maximum réglementaire

5,5 % au lieu de 20 %

TVA réduite sur un logement neuf en BRS

Applicable à une opération neuve éligible sur la Côte d'Émeraude, pour un acquéreur respectant les plafonds de ressources et l'occupation en résidence principale.

Source vérifiée le 2026-09-14

Estimation illustrative

− 25 % dans notre exemple

Baisse du prix d'achat liée à la dissociation du foncier

Cette décote varie selon le programme et l'organisme de foncier solidaire concerné ; elle n'a pas de plafond national. Exemple donné pour un T3 fictif, à titre d'illustration.

Source vérifiée le 2026-09-14

En clair, sans jargon

Imaginez que vous achetiez l'appartement mais pas le bout de terrain sur lequel il est construit : c'est exactement le principe du bail réel solidaire. Sur la Côte d'Émeraude, un organisme de foncier solidaire garde la propriété du sol pendant une très longue durée, et vous devenez propriétaire du logement en versant en plus de votre mensualité de prêt une redevance pour l'occupation du terrain. Vous y vivez comme dans n'importe quel bien dont vous seriez pleinement propriétaire, à condition d'en faire votre résidence principale. La différence se voit surtout le jour de la revente : le prix reste encadré et l'acheteur suivant doit lui aussi respecter les plafonds de ressources, ce qui garantit que le logement reste accessible dans la durée plutôt que de suivre la flambée des prix du littoral.

Comment cela fonctionne

  • Un organisme de foncier solidaire reste propriétaire du terrain sur la Côte d'Émeraude pour une très longue durée, souvent plusieurs décennies.
  • Vous achetez uniquement les droits réels sur le logement neuf et versez chaque mois une redevance pour l'occupation du sol.
  • Vous occupez ce logement comme résidence principale, au quotidien, exactement comme n'importe quel propriétaire.
  • Lors d'une revente, l'acheteur suivant doit lui aussi respecter les plafonds de ressources en vigueur et le prix de cession reste encadré.
  • Ce mécanisme permet de maintenir des prix accessibles sur un territoire littoral où le foncier pèse lourd dans le coût d'un logement neuf.
  • Les frais de notaire, la redevance et les charges de copropriété s'ajoutent au prix du logement et doivent être anticipés dans le budget.

À qui cela s'adresse

Ce dispositif s'adresse aux ménages dont les ressources sont sous les plafonds réglementaires et qui souhaitent devenir propriétaires sur la Côte d'Émeraude dans un secteur où le prix du foncier rend l'achat classique difficile d'accès.

Conditions d'accès

  • Respecter les plafonds de ressources fixés pour l'accès au bail réel solidaire, vérifiés au moment de l'achat.
  • Occuper le logement neuf comme résidence principale, sans possibilité de le louer comme simple investissement locatif.
  • Acheter dans le cadre d'une opération portée par un organisme de foncier solidaire agréé.
  • Accepter l'encadrement du prix de revente et la transmission des mêmes conditions à l'acquéreur suivant.

Une question sur le bail réel solidaire près de chez vous ?

Les plafonds de ressources, le montant de la redevance et les opérations réellement disponibles varient d'une commune à l'autre sur la Côte d'Émeraude. Nos conseillers, gratuits et indépendants, vous aident à confirmer votre éligibilité et à comparer ce dispositif avec les autres solutions d'accession.

Ce que cela peut vous apporter

  • Un prix d'acquisition nettement plus accessible, puisque le coût du terrain n'est pas intégré dans le prix du logement.
  • La possibilité d'habiter des secteurs de la Côte d'Émeraude autrement hors de portée pour un budget de primo-accédant.
  • Un cadre pensé pour durer, qui garantit que le logement restera accessible aux ménages modestes qui succéderont à l'acquéreur initial.

Les coûts à prévoir

Le budget comprend le prix d'achat du logement, les frais de notaire, la redevance foncière mensuelle versée à l'organisme de foncier solidaire, ainsi que les charges de copropriété et la taxe foncière, à intégrer dès le calcul de votre capacité d'emprunt.

Et dans le logement neuf à Côte d'Émeraude ?

Sur la Côte d'Émeraude, le bail réel solidaire se développe surtout à travers des opérations neuves montées avec un organisme de foncier solidaire, car la construction d'un programme neuf permet dès l'origine de dissocier le foncier du bâti et d'appliquer les plafonds de prix propres au dispositif. C'est donc presque toujours dans le neuf que ce mécanisme prend tout son sens sur ce territoire littoral, où le coût du terrain pèse particulièrement lourd dans le prix final d'un logement.

Un couple de primo-accédants qui travaille sur le bassin malouin

Prenons un couple dont les ressources se situent sous les plafonds applicables, qui travaille sur le bassin d'emploi de la Côte d'Émeraude et souhaite s'installer durablement sans s'éloigner de son lieu de travail. L'achat classique d'un logement neuf reste hors de portée à cause du poids du foncier littoral dans le prix de vente. En optant pour un bail réel solidaire, ce couple achète uniquement le logement et verse une redevance mensuelle à l'organisme de foncier solidaire pour l'usage du terrain, ce qui réduit sensiblement le montant à financer par emprunt. Il s'engage en contrepartie à occuper ce logement comme résidence principale et sait qu'en cas de revente, le prix restera encadré et l'acquéreur suivant devra lui aussi respecter les conditions de ressources.

Les paramètres à vérifier pour votre projet

  • Plafonds de ressources applicables aux acquéreurs sur la Côte d'Émeraude
  • Montant de la redevance foncière mensuelle et ses règles d'évolution dans le temps
  • Durée du bail conclu avec l'organisme de foncier solidaire et modalités de renouvellement
  • Conditions d'agrément de l'acquéreur suivant lors d'une revente future
  • Formule d'encadrement du prix de revente appliquée localement
  • Régime de TVA et de taxe foncière applicable à l'opération neuve concernée

Chiffres officiels, conditions et dates

Sources officielles : Service-public — bail réel solidaire · ANIL — BRS

Questions fréquentes à Côte d'Émeraude

Suis-je vraiment propriétaire de mon logement avec un bail réel solidaire sur la Côte d'Émeraude ?

Oui, vous êtes pleinement propriétaire des murs du logement neuf, avec un titre de propriété qui porte sur le bâti. Seul le terrain reste détenu par l'organisme de foncier solidaire, auquel vous versez une redevance mensuelle pour son usage. Vous pouvez habiter, transformer ou transmettre votre logement, dans le respect des règles du dispositif.

Peut-on revendre à tout moment un logement acheté en BRS sur la Côte d'Émeraude ?

La revente reste possible, mais elle est encadrée : le prix de cession est plafonné selon une formule fixée dès l'origine, et l'acquéreur suivant doit respecter les mêmes plafonds de ressources que vous. Ce mécanisme empêche une revente spéculative et garantit que le logement reste accessible aux ménages modestes du territoire.

La redevance foncière mensuelle peut-elle augmenter avec le temps ?

La redevance évolue selon des règles définies dans le contrat conclu avec l'organisme de foncier solidaire, souvent indexées sur un indice officiel. Elle n'est donc pas figée définitivement, mais son évolution reste encadrée et prévisible, à la différence d'un loyer libre sur le marché locatif classique.

Quels sont les plafonds de ressources pour acheter en BRS sur ce territoire littoral ?

Les plafonds de ressources sont fixés par la réglementation nationale et varient selon la composition du foyer et la zone géographique du bien. Sur la Côte d'Émeraude, ces plafonds sont vérifiés par l'organisme de foncier solidaire au moment de l'achat, puis réexaminés en cas de revente future pour le nouvel acquéreur.

Le bail réel solidaire est-il réservé à certains secteurs de la Côte d'Émeraude ?

Le dispositif dépend uniquement de l'existence d'une opération neuve montée avec un organisme de foncier solidaire, et non d'un découpage administratif particulier. Sa présence sur un secteur donné dépend donc des programmes effectivement portés par cet organisme sur le territoire, qui peuvent varier d'une période à l'autre.

Peut-on louer son logement acheté en BRS plutôt que l'occuper soi-même ?

Non, l'occupation en résidence principale est une condition centrale du bail réel solidaire. Le logement ne peut pas être acheté comme simple investissement locatif, ce qui réserve le dispositif aux ménages qui souhaitent réellement y vivre au quotidien sur la Côte d'Émeraude.

Quels frais s'ajoutent au prix du logement dans un achat en BRS ?

Au prix d'achat du logement s'ajoutent les frais de notaire, la redevance foncière mensuelle versée à l'organisme de foncier solidaire, ainsi que les charges de copropriété et la taxe foncière. Ces éléments doivent être intégrés dès le calcul de votre capacité d'emprunt pour mesurer l'effort financier réel.

Le bail réel solidaire permet-il vraiment de payer moins cher qu'un achat classique ?

Oui, car le prix ne comprend pas le coût du terrain, qui pèse lourdement dans le prix d'un logement neuf sur un territoire littoral comme la Côte d'Émeraude. La baisse de prix dépend toutefois du programme et de l'organisme de foncier solidaire concerné, et varie donc d'une opération à l'autre.

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