Appartement fictif choisi pour illustrer le calcul de l'amortissement. Les taux et plafonds cités sont ceux publiés par Service-Public à la date de vérification ; un projet de loi en discussion prévoit un assouplissement des conditions d'accès. À confirmer avec votre conseil fiscal avant toute réservation.
Votre bénéfice potentiel dans cet exemple
Dans cet exemple, 7 000 € sortent chaque année de la base imposable, soit environ 3 300 € d'impôt et de prélèvements sociaux en moins pour un foyer imposé à 30 %.
Autrement dit : l'avantage n'existe que si vous avez des revenus fonciers à effacer, et il reste borné par le plafond annuel. En location sociale ou très sociale, le taux monte, mais le loyer encaissé baisse : les deux effets se compensent en partie et doivent être chiffrés ensemble.
Ce que l'on gagne, ce que l'on perd
Sans le dispositif : Loyer libre, plus élevé, aucune contrainte de plafond ni de choix du locataire, et prix d'acquisition intact pour le calcul de la plus-value.
Avec le dispositif : Loyer plafonné et locataire sous conditions de ressources pendant neuf ans, mais une part importante du prix déduite de vos revenus fonciers, hors plafonnement global des avantages fiscaux.
L'économie réelle dépend de votre tranche d'imposition, de vos autres revenus fonciers et de vos intérêts d'emprunt. Nous la chiffrons projet par projet.